Une matinée au tribunal de grande instance

L’équipe des BTS 2ème année était au tribunal pour découvrir le déroulement d’une audience et les différentes étapes qui l’organise. Ils ont assisté à cinq affaires. Cette matinée leur a permis de vivre en pratique les faits vus théoriquement en cours.

Affaire 1

Homme de 29 ans possédant deux chiens de catégorie 1. Chiens non muselés et non attachés dans un parc public à Alençon. Interpelé, l’homme indique ignorer qu’il n’avait pas d’autorisation de détenir des chiens de catégorie 1. L’homme ne possédait pas de permis de détention et pas d’assurance. Son casier judiciaire comportait 17 infractions, dont une concernant les chiens catégorisés et une interdiction d’en posséder ; cession d’un chien à un proche.

Peine : 4 mois de prison avec sursis et amendes.

 

Affaire 2

Contrôlée le 28 février en gare d’Alençon pour non possession de titre de transport, avec deux enfants, une femme s’en prend violemment aux policiers suite à un contrôle d’identité à laquelle la femme refusait de se soumettre. Les agents ont alors utilisé un pistolet à impulsion électrique afin de contrôler la mère de famille qui se débattait. Cette personne est connue des services de police pour impulsivité et insulte à l’égard des agent administratifs (Police, CAF, …).

Peine : 4 mois de prison avec sursis pour outrage et rébellion, accompagnés de dommages et intérêts pour préjudices moraux.

 

Affaire 3

Jeune homme d’une vingtaine d’années ayant conduit une voiture sans autorisation et sans permis de conduire. Il a eu un accident et effectué 6 tonneaux. La voiture est désormais à la casse. L’homme n’a aucun antécédent judiciaire.

Peine : Une année sans pouvoir conduire de véhicule motorisé et remboursement de la voiture de la victime ainsi que des frais de déplacement de cette dernière.

 

Affaire 4

Homme d’une trentaine d’années, chef des ventes, à échappé à un contrôle de police. Il est suspecté de délit de fuite. Les forces de l’ordre ont abandonné la course poursuite après quelques kilomètres à vive allure (+ de 150 kms sur une route nationale). La recherche du véhicule à partir de la plaque d’immatriculation a permis de retrouver l’entreprise à laquelle il appartenait.

Peine : Obligation de faire un stage de sécurité routière ainsi que des amendes.

 

Affaire 5

Jeune homme contrôlé par la gendarmerie. L’homme de savait pas qu’il ne possédait plus son permis car il n’était pas allé récupérer le recommandé lui indiquant l’annulation de son permis de conduire.

Peine : 500 € d’amende et stage de conduite.